Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 août 2026

itsi est un service en ligne édité par la société ITSI APP SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au R.C.S. de Saint-Malo sous le numéro 913 412 276, dont le siège social est situé 64 résidence Les Jardins de Saint-Colomban, 35350 Saint-Coulomb (ci-après « itsi », « nous »).

La présente politique de confidentialité vous explique quelles données à caractère personnel nous collectons, pourquoi nous les utilisons, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. À qui s’adresse cette politique

Cette politique s’applique à vous si vous utilisez itsi, nos applications mobiles (Android ou iOS), nos services en ligne, ou si vous visitez nos sites https://www.itsi-app.com et https://aide.itsi-app.com.

Elle concerne en particulier :

• les visiteurs du site itsi-app.com ;
• les clients (sociétés de production et leurs collaborateurs) qui souscrivent à un abonnement et administrent un espace itsi-production ;
• les utilisateurs disposant d’un compte itsi, notamment les techniciens, artistes et intermittents du spectacle qui renseignent leurs feuilles d’heures et leurs informations administratives dans l’application.

2. Qui est responsable de vos données

Selon le contexte, itsi intervient à deux titres distincts.

itsi est responsable de traitement pour les données liées à la création et à la gestion de votre compte, à la relation commerciale avec ses clients, à la facturation, à l’envoi de communications, à la sécurité et à l’amélioration du service, ainsi qu’à la navigation sur le site itsi-app.com.

itsi est sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD, pour les données que les sociétés de production collectent et traitent au moyen d’itsi-production dans le cadre de leur activité d’employeur : feuilles d’heures, contrats, données administratives, sociales et bancaires nécessaires à l’embauche et à la paie. Dans ce cas, la société de production qui vous emploie est responsable de traitement ; elle décide des données demandées et des finalités poursuivies, et itsi agit sur ses instructions dans le cadre d’un contrat de sous-traitance. Pour toute question sur ces traitements, vous pouvez vous adresser directement à la société de production concernée ; nous l’assistons dans le traitement de vos demandes.

3. Nos engagements

• Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel et nous ne les louons à personne.
• Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
• Nos serveurs sont hébergés en France par OVHcloud.
• Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

4. Les données que nous collectons

4.1 Données de compte

Pour créer et utiliser un compte itsi, nous collectons votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail, ainsi qu’un mot de passe (stocké sous forme hachée, illisible pour nos équipes).

Si vous utilisez la fonction « Se connecter avec Apple », Apple peut nous transmettre une adresse e-mail relais anonymisée à la place de votre adresse réelle. Dans ce cas, nous ne recevons votre adresse réelle que si vous choisissez de la partager.

4.2 Données renseignées dans le cadre d’itsi-production

Lorsqu’une société de production vous demande de compléter votre fiche de renseignements dans itsi-production, les données suivantes peuvent être collectées, pour le compte de cette société et selon ses besoins d’employeur (déclaration préalable à l’embauche, contrat de travail, paie, déclarations sociales) :

• Identité : civilité, nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance, copie de la pièce d’identité, numéro de sécurité sociale (NIR), numéro Congés Spectacles ;
• Coordonnées : adresse postale complète, pays de résidence, e-mail, téléphone ;
• Situation administrative et familiale : situation familiale, nombre d’enfants et enfants à charge, contact d’urgence, statut retraité, zone d’imposition, abattement applicable, autorisation de dématérialisation du bulletin de paie, permis de conduire, titre de séjour le cas échéant, open badge VHSS ;
• Visite médicale : date de la dernière visite, date limite de validité et attestation de suivi ;
• Informations bancaires : titulaire du compte, domiciliation, IBAN et BIC (RIB) ;
• Documents : pièces jointes que vous choisissez d’ajouter à votre fiche.

Le numéro de sécurité sociale, l’attestation de visite médicale et le titre de séjour sont des données réglementées. Ils ne sont collectés que parce qu’ils sont nécessaires aux obligations légales de l’employeur, et ne sont utilisés à aucune autre fin. Le numéro de sécurité sociale et les coordonnées bancaires sont stockés sous forme chiffrée sur nos serveurs.

C’est vous qui complétez ce formulaire et qui décidez de le transmettre. Vous pouvez à tout moment, depuis votre interface utilisateur, mettre fin au partage de vos informations avec une société de production : celle-ci n’a alors plus accès à votre fiche de renseignements. Certaines informations sont toutefois indispensables à votre embauche et à l’établissement de votre paie ; leur absence ou la fin de leur partage peut empêcher la société de production de finaliser votre contrat ou vos bulletins, et ne fait pas obstacle à la conservation des données qu’elle est légalement tenue d’archiver pour les périodes déjà travaillées.

4.3 Données de facturation

Lors de la souscription à un abonnement itsi-intermittent, nous transmettons à notre prestataire de paiement Stripe votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail, ainsi que votre adresse postale si vous l’avez renseignée, afin d’établir vos factures. Vos données de carte bancaire sont saisies dans un formulaire fourni par Stripe et lui sont transmises directement : itsi n’y a jamais accès et ne les conserve pas.

4.4 Données de connexion et d’utilisation

Lorsque vous utilisez itsi, nous enregistrons des journaux techniques : adresse IP, date et heure de connexion, type d’appareil et de navigateur, version de l’application, actions réalisées dans le service. Ces données servent à assurer la sécurité du service, à détecter les incidents, à diagnostiquer les erreurs et à planifier les opérations de maintenance.

Si vous activez les notifications sur votre mobile, un identifiant technique de notification (jeton) est associé à votre appareil et transmis à notre prestataire Expo, qui achemine les notifications vers les services Apple (APNs) et Google (FCM). Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment dans les réglages de votre appareil.

4.5 Cookies et traceurs sur nos sites

Nos sites itsi-app.com et aide.itsi-app.com utilisent des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement (session, sécurité, mémorisation de vos choix), qui ne requièrent pas votre consentement.

Le site d’aide aide.itsi-app.com utilise en outre des cookies de mesure d’audience Google Analytics, qui nous permettent de connaître la fréquentation des pages et d’améliorer notre documentation. Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement, recueilli lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre choix via le bouton de gestion des cookies situé en bas de page, ou paramétrer votre navigateur pour les refuser. Les données de mesure d’audience sont conservées 14 mois et les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois.

5. Pourquoi nous utilisons vos données et sur quelle base

Finalité	Données concernées	Base légale
Créer et gérer votre compte, vous donner accès au service	Données de compte	Exécution du contrat (CGU)
Permettre aux sociétés de production de gérer l’embauche, les feuilles d’heures et la paie de leurs équipes	Données renseignées dans itsi-production	itsi agit comme sous-traitant ; la société de production traite ces données au titre de ses obligations légales d’employeur et de l’exécution du contrat de travail
Gérer les abonnements, la facturation et le recouvrement	Données de facturation	Exécution du contrat et obligations légales (comptables et fiscales)
Envoyer les e-mails transactionnels (confirmation, sécurité, notifications liées à votre activité)	Données de compte, données d’utilisation	Exécution du contrat
Envoyer des informations sur nos produits et nouveautés	Nom, prénom, e-mail	Intérêt légitime pour nos clients professionnels ; consentement dans les autres cas. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail
Assurer la sécurité du service, prévenir la fraude et les accès non autorisés	Données de connexion	Intérêt légitime et obligation légale de sécurité
Établir des statistiques d’usage et améliorer le service	Données d’utilisation, agrégées ou pseudonymisées	Intérêt légitime
Mesurer l’audience du site aide.itsi-app.com	Cookies Google Analytics	Consentement
Répondre à vos demandes (support, exercice des droits)	Données de contact et contenu de la demande	Exécution du contrat et obligations légales
Respecter nos obligations légales et répondre aux demandes des autorités	Toutes données pertinentes	Obligation légale

6. Avec qui nous partageons vos données

Vos données sont accessibles aux membres de l’équipe itsi habilités, dans la limite de leurs fonctions. Elles sont également transmises aux prestataires et partenaires suivants, uniquement dans la mesure nécessaire à la finalité indiquée. Chacun de nos prestataires est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.

6.1 Prestataires techniques d’itsi

• OVHcloud (France) : hébergement de l’ensemble de nos serveurs et de vos données, dans des centres de données situés en France : Strasbourg pour l’application et sa base de données, Roubaix pour le stockage des documents et fichiers, Gravelines pour les sauvegardes et notre outil interne d’analyse.
• Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande) : traitement sécurisé des paiements lors de la souscription à un abonnement itsi-intermittent. Nous lui transmettons uniquement votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail et, si vous l’avez renseignée, votre adresse postale pour la facturation. Vos données de carte bancaire sont transmises directement à Stripe, sans transiter par nos serveurs.
• Mailgun (Sinch Mailgun, société américaine, utilisée dans sa région Union européenne) : envoi de nos e-mails transactionnels et d’information. Données transmises : adresse e-mail, nom, prénom et contenu des e-mails, hébergés dans l’Union européenne.
• Google Workspace (Google Ireland Ltd) : hébergement de nos messageries professionnelles (adresses du domaine itsi-app.com). Les e-mails que vous nous adressez sont traités sur cette infrastructure.
• Apple (Apple Distribution International Ltd, Irlande) : fonction « Se connecter avec Apple » et achats intégrés via l’App Store. Apple traite ces données selon sa propre politique de confidentialité et ne nous transmet pas les données de paiement.
• Expo (650 Industries, Inc., États-Unis) : acheminement des notifications push vers votre appareil mobile. Données transmises : jeton de notification de l’appareil et contenu des notifications.
• Google Analytics (Google Ireland Ltd) : mesure d’audience du site aide.itsi-app.com, sous réserve de votre consentement. Données transmises : identifiant de cookie, pages consultées, données techniques de navigation, adresse IP tronquée.

6.2 Partenaires intervenant à la demande des sociétés de production

Ces transmissions n’ont lieu que si la société de production qui vous emploie a activé le service correspondant.

• Pop Paye (France) : gestionnaire de paie externalisé, dans le cadre de l’offre « Pop Paye x itsi ». La transmission de vos données administratives, sociales et bancaires est nécessaire à l’établissement de votre paie.
• GHS (France), éditeur du logiciel de paie utilisé par Pop Paye : liaison technique directe avec le logiciel de paie, dans le même cadre.
• MaGestion.pro (France) : lorsque la société de production utilise ce service de dématérialisation des notes de frais et indemnités kilométriques, un clic sur « Transmettre une note de frais ou IK » transmet vos nom, prénom et adresse e-mail afin de vous connecter automatiquement et de rattacher vos frais au bon projet.

6.3 Autres destinataires

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige, ainsi qu’à nos conseils (avocats, experts-comptables) dans le cadre de leurs missions, soumis au secret professionnel.

7. Transferts hors de l’Union européenne

Vos données sont hébergées en France. Certains de nos prestataires sont toutefois établis ou disposent d’infrastructures hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis (Mailgun, Expo, et certaines entités des groupes Google, Apple et Stripe). Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert est encadré par une garantie appropriée au sens des articles 44 et suivants du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (dont le cadre de protection des données UE-États-Unis, Data Privacy Framework, pour les entreprises qui y sont certifiées) ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant.

8. Combien de temps nous conservons vos données

• Données de compte : pendant toute la durée d’utilisation du service, puis 1 an après la clôture du compte, à l’issue duquel elles sont supprimées ou anonymisées.
• Données renseignées dans itsi-production (feuilles d’heures, contrats, données administratives et bancaires) : conservées tant que la société de production, responsable de traitement, en a besoin et au maximum jusqu’à 1 an après la fin de son abonnement ; la société de production reste tenue de ses propres obligations légales d’archivage (par exemple 5 ans pour les bulletins de paie et documents liés au contrat de travail).
• Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément au Code de commerce.
• Journaux de connexion : 12 mois maximum.
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact de votre part, ou jusqu’au retrait de votre consentement ou à votre opposition.
• Demandes d’exercice de droits : 5 ans à compter de la demande, et 1 an pour la copie d’un justificatif d’identité lorsqu’il a été demandé.

Passés ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, au sens des critères définis par la CNIL.

9. Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l’application ou en nous contactant. La suppression entraîne l’effacement de vos données d’utilisation (projets, feuilles d’heures, contacts). Les données que nous sommes légalement tenus de conserver (facturation, journaux de sécurité) ou que la société de production qui vous a employé doit archiver au titre de ses obligations d’employeur sont conservées pendant les durées indiquées ci-dessus, puis supprimées ou anonymisées.

10. Comment nous protégeons vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données traitées, notamment : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), hachage des mots de passe, chiffrement en base de données des données les plus sensibles telles que le numéro de sécurité sociale et les coordonnées bancaires (IBAN), contrôle et journalisation des accès, cloisonnement des données entre sociétés de production, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité, et sensibilisation de notre équipe. Nos données sont hébergées chez OVHcloud.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informons la CNIL dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou en demander la transmission à un autre responsable de traitement lorsque c’est techniquement possible ;
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et vous opposer à tout moment et sans motif aux traitements à des fins de prospection ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez également, sans formalité, mettre fin depuis votre interface utilisateur au partage de vos informations avec une société de production (voir section 4.2). Pour les données traitées par itsi en qualité de sous-traitant pour le compte d’une société de production, vous pouvez exercer vos droits auprès de cette société ou auprès de nous ; nous transmettrons votre demande au responsable de traitement et l’assisterons dans sa réponse.

12. Comment exercer vos droits et nous contacter

Vous pouvez exercer vos droits ou nous poser toute question relative à vos données :

• par e-mail à l’adresse support@itsi-app.com ;
• par courrier à l’adresse : ITSI APP SAS, Protection des données, 64 résidence Les Jardins de Saint-Colomban, 35350 Saint-Coulomb.

Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, auquel cas nous vous en informons. Si nous avons un doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander des informations complémentaires, y compris, si nécessaire, la copie d’un titre d’identité, qui sera supprimée une fois la vérification effectuée.

ITSI APP SAS n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Les questions relatives à la protection des données sont traitées par la direction de la société, joignable aux coordonnées ci-dessus.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Nous vous invitons à nous contacter en premier lieu pour toute difficulté. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

14. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions de nos services ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par e-mail ou par une notification dans l’application.